Quelle est la règlementation concernant le vapotage en France ?

Depuis plusieurs années, les scientifiques ont pu prouver que fumer est une habitude qui nuit très fortement à la santé du fumeur, mais également à ceux qui aspirent sans le vouloir la fumée.

Le cancer des poumons figure par ailleurs parmi les maladies les plus meurtrières en ce moment. C’est afin de réduire ce genre de problème que les cigarettes électroniques ont vu le jour. Cette dernière est particulièrement populaire en Europe. Plusieurs lois entourent toutefois la production et la consommation de ce type de produit en ce moment. Dans cet article, vous allez découvrir celles qui sont en vigueur en ce moment.

Article 36

Opter pour la cigarette électronique peut être idéal pour bon nombre de raisons. Diverses lois sont ce moment en vigueur en Europe. Parmi les plus populaires, vous trouverez notamment l’article 36 de la loi sur la consommation.

Cette dernière interdit formellement la vente de ce type de produit ou encore de leurs dérivés sur les personnes mineures. Cela englobe à la fois les matériels utilisés en vapotage que le e-liquide. Et ce, qu’elles disposent de nicotines ou non. Le but est avant tout de restreindre la dépendance qui entraînera par la suite des soucis de santé.

Le TPD

TPD ou tobacco Products Directive est une directive mise en place en Europe depuis 2014. Ce dernier vise notamment à encadrer la vente de tous les produits de type « tabac » dont la e-cigarette et les e-liquides.

Parmi les points les plus importants, la contenance d’un flacon de nicotine est par exemple limitée à 10 ml. Pour ce qui est de sa concentration est limitée à 20 mg/ml. La TPD impose également des réglementations sur le conditionnement, la notification ainsi que la publicité qui tourne autour de la cigarette électronique.

La L3512-6 du CSP

La loi L3512-6 du Code de la Santé Publique a quant à elle été mise en place pour les interdictions sur les lieux interdits pour le vapotage. Cela comprend les établissements scolaires (collège, lycée, école…), les transports collectifs qui sont fermés (train, bus, métro…) ainsi que les lieux de travail.

Cela englobe aussi bien les open space, ateliers, salles de réunion… un espace fumeur peut toutefois être mis en place à l’intérieur des lieux de travail ou encore des restaurants. Les dirigeants peuvent également imposer d’autres réglementations selon leurs désirs.

Enfin, la vente en ligne des produits qui tournent autour du Vapotage est interdite dans certains pays tels que la Belgique.